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Ventes aux enchères publiques
Adresse : 1, rue Général Ferrié 73000 Chambéry
Téléphone : 06 15 27 69 88
Télécopie : 04 76 25 50 72
Coordonnées de Chambéry
Situé au centre-ville de Chambéry, le cabinet d'Avocats Mollion, spécialiste en droit immobilier, vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi.
Adresse : 5, rue Félix Poulat 38000 Grenoble
Téléphone : 06 15 27 69 88
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Droit de la montagne
- Remontées mécaniques (DSP - Modes de gestion - Demande d'autorisation d'exécution des travaux (DAET) - Unités touristiques nouvelles - Offices de tourisme - Sports - Risques naturels - Parcs naturels régionaux et nationaux.
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Droit de la fonction publique
- Loi de 1983 et 1984 - Territoriale, hospitalière ou d’Etat - Avancement, notation, retraite, droits et obligations du fonctionnaire, Carrière, Sanctions disciplinaires, insuffisance professionnelle, Agents non titulaires de la fonction publique (CDD - CDI), Conseils de discipline (et conseils de discipline de recours).
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Environnement industriel et pollutions
- Installations classées pour l’environnement - Eau et déchets - Mines et carrières - Etudes d’impact - Protection de la montagne.
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Urbanisme
- construction - Environnement - Permis de construire - Préemption - Certificats d’urbanisme - Déclaration préalable de travaux - Lotissements - Zones d’aménagement concerté ZAC (création, convention, réalisation) - Permis d’aménager - Arrêté interruptif de travaux - Démolition de constructions illégales - infractions à l’urbanisme - Plans locaux d’urbanisme PLU/POS et schéma de cohérence territoriale SCOT (élaboration, révision, modification) - Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP). Urbanisme en montagne - Expropriation.
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Contrats publics
- Marchés publics (travaux fournitures services, appel d’offre, Marchés en procédure adaptée (MAPA)) - Bail emphytéotique administratif (BEA) - délégation de service public (concession, affermages, régies intéressées) - Contrats de partenariat public - privé - Autorisations d’occupation du domaine public (AOT, droits réels) - Vente en l’état futur d’achèvement - Référé précontractuel - Recours Tropic travaux - Responsabilité contractuelle - Pénalités - Réception et Décompte général - Négociation - Avenants - Biens de retour et de reprise - Protocoles transactionnels - Résiliations.
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Droit des collectivités territoriales
- Intercommunalité - communauté de communes - communautés d’agglomération, droit électoral, Pouvoirs de police - domaine public et privé.
Nos compétences
Le cabinet vous assiste sur des dossiers relatifs aux matières du droit immobilier telles que :
L'Actualité du droit immobilier
L'apport de la décision département du Tarn-et-Garonne au contentieux des contrats administratifs
Durant très longtemps, les tiers n’avaient pas accès au juge administratif du contrat. Ils ne pouvaient, en application de la jurisprudence Martin de 1905 que demander au juge de l’excès de pouvoir l’annulation des actes détachables du contrat préalables à sa conclusion, ...
Notre champ d'action
Nous vous représentons principalement devant le tribunal administratif de Grenoble, de Lyon, de Paris ou de Marseille, devant la Cour administrative d’appel de Lyon, de Paris ou de Marseille notamment, sur des territoires situés autour de Grenoble, de Voiron, de Vienne, de Bourgoin-Jallieu, de Chambéry, d’Annecy, de Rumilly, d’Albertville, d’Aix les Bains, de Valence, de Romans-sur-Isère, Crest, Annonay, Privas etc.
Le cabinet est également présent pour vous devant le juge judiciaire pour des questions de droit immobilier : Tribunal d’instance Tribunal de grande instance, Tribunal correctionnel notamment, à Grenoble ou dans les départements voisins.
Coordonnées de Grenoble
Situé au centre-ville de Grenoble, le cabinet d'Avocats Mollion, spécialiste en droit immobilier, vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi.
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GRENOBLE - CHAMBERY
Cabinet Grégory MOLLION
5, rue Félix Poulat
38000 Grenoble