GRENOBLE - CHAMBERY

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Le Cabinet propose un décryptage des incidences des Ordonnances n°2020-539 du 7 mai 2020 et n°2020-560 du 13 mai 2020 sur le Doit de l’Urbanisme, celui-ci venant modifier la précédente fiche consacrée aux Ordonnances n°2020-427 du 15 avril 2020 (portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19) et n°2020-306 du 25 mars 2020.

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Conseil en Droit Immobilier

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